Africaleadnews – (Senegal) Son come-back est source de polémique. Mais le ministre de la Justice détient «ses» arguments de défense.
A l’en croire, il n’est pas revenu parce que le président va gouverner par ordonnance encore moins pour la question du mandat. «Je ne suis pas en mission commandée», lance-t-il. «C’est quand même réducteur de vouloir limiter ma mission par rapport à ces deux aspects. Si c’était que cela peut-être que le job serait facile. Je pense que c’est beaucoup plus complexe que cela. Quand je quittais ce ministère, j’avais dit lors de la cérémonie de passation de service que moi je suis un missionnaire de la vie. Je m’acquitte des tâches qu’on me confie. Je suis revenu pour une mission. Il n’y a pas d’agenda caché. Aujourd’hui, il y a des questions qui se posent au niveau de la justice et le Président de la République veut qu’on les prenne en charge », a argumenté Ismaïla Madior Fall .
« Même si on voulait réécrire la Constitution pour faire un 3ème mandat, on n’a pas de majorité qualifié à l’Assemblée nationale pour faire passer le texte »
Sur ce, il répond à ses pourfendeurs: «Je ne suis pas venu pour une question de 3ème mandat parce que la constitution est déjà écrite. Et on ne va pas la réécrire. Même si on voulait la réécrire pour faire un 3ème mandat, on n’a pas de majorité qualifiée à l’Assemblée nationale pour faire passer le texte. Donc, ça n’a aucun sens qu’on vienne dire qu’il est revenu pour la question du 3ème mandat ». Puis, le constitutionnaliste signale qu’il n’est pas non plus une instance habilitée à se prononcer sur ladite question.
Déterminé à se laver à grande eau, le ministre de la Justice a justifié sa présence dans l’attelage gouvernemental. « Après les élections législatives, les gens disaient cohabitation et je disais non. J’ai fait un papier pour parler de l’impossibilité structurelle d’une cohabitation. Même si on avait 60 députés et l’opposition le reste il n’y aurait pas. Pourquoi ? Parce qu’au Sénégal, l’exercice du pouvoir exécutif, la gouvernementalité politique au Sénégal, la présidence des affaires au Sénégal ne dépendent pas de l’Assemblée nationale. On n’a pas besoin d’une Assemblée pour constituer le pouvoir exécutif. On n’a pas besoin d’avoir une Assemblée nationale pour gouverner le pays. Certes, si on est majoritaire les lois vont passer comme lettre à la Poste mais le fonctionnement de l’État au Sénégal ne dépend pas de la configuration de la majorité parlementaire », dit-il. Et de continuer : « Que le Président ait la majorité ou non, il est libre de constituer son gouvernement parce que s’il en constitue et que l’Assemblée le renverse par une motion de censure dans l’heure qui suit, il remet le gouvernement. Et une motion de censure ne peut pas être déposée dans l’année ».
«Le Président dispose d’outils et des leviers dans la constitution qui lui permettent de gouverner »
Selon lui, il est important d’avoir une intelligence des pouvoirs dans un État. «Si l’Assemblée veut bloquer, je ne le souhaite pas-je sais que cela n’arrivera pas parce que j’ai confiance à la maturité de la classe politique-, le Président dispose d’outils et des leviers dans la constitution qui lui permettent de gouverner. Il signe des décrets librement, il nomme librement et l’Assemblée n’y peut rien », rappelle-t-il. Ismaïla Madior Fall d’informer que « si par exemple l’Assemblée bloque le budget, le Chef de l’Etat peut promulguer le projet de loi de Finances préparé par le ministre des Finances. Si également on bloque le fonctionnement des institutions l’article 52 de la Constitution prévoit que le Président de la République peut gouverner par ordonnance ».
Au finish, le ministre a clos le débat, sur Iradio, ce 9 octobre, en assénant que si l’Assemblée siège mais le Président gouverne par ordonnance. «Et si les députés exigent que le président promulgue une loi, il peut convoquer la loi pour une seconde lecture. Et lorsque la loi est convoquée pour une seconde lecture il leur faudra un 3/5 pour briser le véto présidentiel », fait noter le juriste.
