Réseaux sociaux au Gabon : le juge des référés se déclare incompétent face à la HAC

L’audience, initialement prévue le 11 mars, avait été repoussée de 24 heures à la demande de Maître Anges Kevin Nzigou. L’avocat de la défense souhaitait alors parfaire sa stratégie face aux accusations de voie de fait consécutives à la suspension des plateformes numériques, effective depuis le 17 février dernier.

Au cœur du débat se trouve l’exception soulevée dès le 12 février par le conseil de la HAC. Ce dernier soutenait que le juge judiciaire ne pouvait se prononcer sur une décision de l’autorité de régulation, car, selon lui,  une décision administrative ne peut être contestée que devant le juge administratif. En vidant son délibéré le 16 mars, le tribunal de première instance de Libreville a tranché en faveur de cette position, se déclarant incompétent au profit du Conseil d’État.

La réaction de l’ancien Premier ministre a été instantanée. Par voie de communiqué, Alain-Claude Bilie-By-Nze a fustigé cette décision et a affirmé que « EPG va interjeter appel », refusant ainsi de clore le dossier au niveau judiciaire. Pour le leader politique, l’action de la HAC « constitue une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et la liberté de communication ».

Cette bataille procédurale prolonge l’incertitude sur le rétablissement des réseaux sociaux, alors que le conflit se déplace désormais devant la Cour d’appel.