Le CFJ organise une conférence sur l’IA et Etat de droit en Afrique de l’Ouest du 25 au 27 février 2025

Africaleadnews – (Senegal)   Le Centre de Formation judiciaire (CFJ), en collaboration avec l’UNESCO, envisage d’organiser un atelier de formation pour les magistrats et autres acteurs judiciaires ainsi que les formateurs et les responsables des institutions de formation judiciaire du Sénégal et de la sous-région sur « l’Intelligence artificielle (IA) et l’État de droit en Afrique de l’Ouest » du 25 au 27 février 2025 à Dakar.

Ce sera l’occasion de réfléchir sur les modalités pratiques d’intégration de modules sur l’IA et l’Etat de droit dans le programme d’enseignement des institutions de formation judiciaire en Afrique de l’Ouest.

L’objectif principal de cette conférence est de contribuer au renforcement de capacités des magistrats et autres acteurs judiciaires ainsi que les formateurs et les responsables des institutions de formation judiciaire sur l’utilisation de l’Intelligence artificielle dans le traitement des contentieux au niveau des systèmes judiciaires. Cette opportunité sera saisie pour des réflexions approfondies sur les modalités d’intégration de modules sur l’IA et l’Etat de droit dans les programmes des institutions de formation judiciaire afin de capitaliser les connaissances, méthodes et expériences dans ce domaine.

Le développement rapide de la technologie en général, et des systèmes d’intelligence artificielle (IA) en particulier, impacte presque tous les aspects des interactions sociales, avec des implications considérables pour la garantie de l’État de droit et la protection des droits humains. Bien que cela soit relativement moins visible en Afrique de l’Ouest, le système judiciaire lui-même n’est pas épargné par le phénomène de l’IA. En effet, il y une tendance croissante de l’intégration des systèmes d’IA dans les processus judiciaires, telles que les évaluations de risque, la définition des sentences, la police prédictive, et même la résolution de litiges.

Cette situation requiert que chaque système judiciaire soit doté de l’expertise et des compétences nécessaires pour répondre aux implications éthiques, légales et en matière de droits humains découlant du déploiement des systèmes d’IA.

C’est d’ailleurs dans cette dynamique que l’UNESCO, pour faire face à ces transformations numériques et à l’émergence des défis qu’elles posent à la société et à la garantie de l’Etat de droit, a lancé l’Initiative pour les Juges, à travers laquelle elle a développé plusieurs outils de renforcement des capacités des acteurs judiciaires, notamment le Manuel de formation mondial : l’IA et l’état de droit pour le pouvoir judiciaire.

Cet outil est aligné sur la Recommandation de l’UNESCO sur l’éthique de l’IA, qui appelle les États membres à « renforcer la capacité du pouvoir judiciaire à prendre des décisions relatives aux systèmes d’IA, dans le respect de l’état de droit et conformément aux normes et au droit internationaux » . Il vise à renforcer la connaissance et la compréhension des acteurs judiciaires sur le fonctionnement des systèmes d’IA ainsi que leurs avantages et leurs risques. Il permet également de comprendre la manière dont les standards internationaux et les droits humains peuvent s’appliquer à l’IA.

Il faut cependant relever que les systèmes d’IA, bien que potentiellement bénéfiques, présentent souvent des risques tels que l’amplification des biais, l’atteinte à la vie privée, la production de contenus préjudiciables et la participation à des processus décisionnels non éthiques ou transparents. Pour résoudre ces problématiques, les juges devraient donc être capables d’évaluer de manière critique l’équité, la légalité, la sécurité, la transparence et les impacts des systèmes et des décisions d’IA sur les droits de l’homme afin de garantir la justice et l’égalité devant la loi.

De même, les systèmes judiciaires devraient pouvoir anticiper et gérer les nouvelles questions juridiques et éthiques découlant de l’évolution de l’IA notamment la responsabilité et l’explicabilité des systèmes d’IA, la transparence des algorithmes et le droit de contester les décisions générées par l’IA. Tout cela justifie la nécessité de renforcer les capacités des juges en Afrique de l’Ouest sur l’IA et l’État de droit. Pour réussir ce pari, il est crucial de recourir à une approche diversifiée, ciblant non seulement les juges en activité, mais aussi ceux qui sont en formation au niveau des institutions de formation judiciaire. En effet, ces institutions de formation judiciaire en Afrique de l’Ouest peuvent jouer un rôle clé en dispensant des formations à la demande, mais aussi en intégrant les modules sur l’IA et l’État de droit dans leurs programmes d’enseignement.

L’intégration de ces modules dans les programmes de formation judiciaire garantirait que les connaissances liées à l’IA deviennent une composante permanente du cursus de formation. Cela permettrait aussi au pouvoir judiciaire de se mettre à niveau par rapport aux avancées technologiques et leurs impacts sur l’État de droit.