Pourquoi, la Convention minière pour le Phosphate ne doit pas être renouvelée!

Africaleadnews – (Sénégal) La Convention minière pour le phosphate et produits dérivés entre l’Etat du Sénégal et les ICS prend fin en Septembre 2024. Un groupe d’hommes d’affaires sénégalais révèle qu’elle est dans le circuit, elle a été transmise au ministre des Mines. Mieux, alerte-il, « les Indiens font des pieds et des mains pour que cela renouvelé pour leur seul et unique intérêt et au détriment du Sénégal. Conscients des enjeux économiques autour de son renouvellement pour 20 autres années (2024-2044), ces hommes d’affaires alertent l’opinion nationale et internationale pour que cela ne soit pas fait.

Cette convention si elle est encore renouvelée, accorderait encore pour 20 autres années une exonération fiscale et autres taxes aux Ics.

En effet, à l’article 4.3 de la convention en cours, à la partie: « exonération fiscales et douanières », on note que la société est exonérée de : « tout autre impôt direct sur le revenu, frappant les résultats des opérations minières, les bénéfices et de distributions de bénéfices, ceci entraine notamment, l’exemption de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour les dividendes versés aux propres actionnaires des entreprises et de l’impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements sur les prêts ayant reçu l’agrément visé à l’art 58 du Code minier ».

Egalement : « De tout autre taxe, droit, impôt ou contribution de quelque nature que ce soit frappant la production ou la vente des produits Miners et tout revenu y afférent, ou exigible sur des opérations minières ou à l’occasion de l’établissement et du fonctionnement de l’exploitation en exécution du présent code y compris la contribution forfaitaire à la charge de l’employeur, le prélèvement au profit du budget d’équipement et de la patente ».

L’exonération est également applicable à tous les transferts de fonds, achats et transports de produits miniers destinés à l’exportation, services rendus et plus généralement, pour tous revenus et activités affiliées aux entreprises à l’article 55 du Code Minier à condition que ces éléments susmentionnés soient nécessaires aux opérations minières.

Une exonération qui va faire perdre à l’Etat du Sénégal des centaines de milliards sur 20 ans. Surtout si l’on sait que les ICS devaient 120 millards à l’Etat du Sénégal, mais finalement cette somme a été revue à la baisse à 1,2 milliards FCFA par une loi votée à l’Assemblée nationale, malgré les assurances à l’époque de l’ancien ministre du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, que le montant sera entièrement payé à l’Etat.

Cette question du renouvellement de la convention, doit être l’affaire de tout le peuple sénégalais. Parce qu’il y va de l’avenir de la jeunesse sénégalaise, qui tente sa vie à la recherche de lendemains meilleurs, alors qu’au Sénégal une bonne gestion de nos ressources et une  redistribution équitable des bénéfices pourrait changer la donne.

Les autres acteurs du secteur privé, les hommes politiques, notamment les candidats à la Présidentielle de 2024 sont aussi interpellés.