Bonnes pratiques en matière de gouvernance foncière- Ces communes championnes…

Africaleadnews -(Sénégal) Dans une note Technique sur l’Amélioration de la gestion et la gouvernance du foncier au Sénégal rendue public mercredi à Dakar, lors de l’atelier des productions de connaissances portant sur quelques dispositions de la LOASP au groupe multi-acteur en charge du suivi et de propositions de réforme pour une application de certaines dispositions de la LOASP, certaines communes du Sénégal et des sociétés émergent en termes de bonnes pratiques en matière de gouvernance foncière.

C’est le cas, selon cette note technique, de la commune Mont Rolland qui a fait une affectation de 350 ha à la société Quality Fruit Sénégal avec signature d’une convention de partenariat entre la commune, l’investisseur et les populations (durée renouvelable de la convention, recrutement au moins d’une personne dans chaque famille qui détenait sur l’emprise une ancienne occupation, sessions de renforcement des capacités en termes de transfert de technologies, ristournes à la commune et aux anciens exploitants agricoles etc.).

Egalement de la commune de Sandiara: L’investisseur dédommage les occupants même s’il n’existe sur le site aucun aménagement réalisé par ces propriétaires coutumiers, possibilité d’utiliser les terres pendant la saison des pluies par les anciens occupants, achat de cette production agricole par l’investisseur, le foncier est considéré comme apport de la population dans la constitution du capital de l’investisseur, ristourne annuelle versée aux anciens occupants et à la commune, la convention entre la commune, les populations et l’investisseur est élaborée dans le cadre d’un atelier inclusif.

De la commune de Malicounda: la Centrale Solaire de Malicounda est le fruit d’un partenariat public privé dans lequel la commune détient 5% des parts de la société d’exploitation, la société a aussi mis à la disposition de la population locale vingt (20) ha qui servent à des activités de maraichage, compte non tenu des activités sociales en collaboration avec l’institution communale.

La note relève également des cas de partenariat sans dépossession foncière: Certaines sociétés (SENEGINDA, COPEOL…) développent un modèle de partenariat dans lequel, elles s’appuient sur les communautés qui continuent à posséder et utiliser leurs propres terres, avant de produire et de vendre la production à l’investisseur. L’investisseur les appuie en intrants et en encadrement technique pour s’assurer de la qualité de la production. On peut citer la SOCAS dans le Nord, SENEGINDA dans les Niayes, COPEOL dans le bassin arachidier etc.

Le partenariat entre communes et la Société de Cultures Légumières (SCL): négociations avec les populations, identification des terres ciblées avec les populations, signature de protocoles d’accord avec les différents villages et une convention de partenariat avec la commune; construction d’infrastructures à vocation pastorale (abreuvoirs, parcs de vaccinations …) pour les la population, fourniture régulière de fourrages rendant disponibles le fourrage pendant toute l’année; les résidus de culture (maïs, arachide, niébé…) sont également ouverts aux éleveurs qui font entrer leur bétail dans la ferme etc…

Aussi, la zone de la moyenne vallée du fleuve Sénégal (Mbollo Birane): tenue régulière de rencontres où la problématique foncière est abordée avec particulièrement la responsabilisation des propriétaires fonciers coutumiers, des associations et organisations communautaires de base, des notabilités religieuses et coutumières à côté des autorités municipales et administratives; valorisation de certains arrangements fonciers, consensuels, apaisés et profitables à tous etc…