AFRICALEADNEWS – (Gabon) L’ordonnance 0004/2026 portant nouveau Code de la nationalité gabonaise continue de susciter des vagues d’indignation au sein de la classe politique et de la société civile. Dans une analyse particulièrement incisive publiée sur ses réseaux sociaux ce 7 avril 2026, l’enseignant-chercheur Romuald Assogho Obiang dénonce les dispositions de l’article 64 alinéa 2, qualifiant l’exécutif de « potentiellement coupable d’atteinte à la sûreté de l’État et de viol aggravé de la Constitution ».
Le débat sur la nationalité prend une tournure juridique et constitutionnelle majeure. Alors que deux hauts magistrats ont récemment tenté, sur les ondes de la télévision nationale, de rassurer l’opinion sur les contours du nouveau texte, leur intervention semble avoir produit l’effet inverse chez certains observateurs. Romuald Assogho Obiang affirme ainsi que cette sortie, « quoique parfaitement chorégraphiée », l’a laissé « plus inquiet » qu’il ne l’était auparavant, notamment en raison de l’interprétation faite de l’article 64.
Un risque d’arbitraire et de confusion des pouvoirs
Ce point de friction cristallise les craintes d’un arbitraire gouvernemental. Selon l’alinéa 2 dudit article, un Gabonais peut être déchu de sa nationalité sur simple accusation gouvernementale d’actions « subversives » ou « déstabilisatrices ». « L’alinéa 2 de cet article prévoit la déchéance de la nationalité pour tout Gabonais (même « de souche ») sur la seule base de l’accusation du gouvernement qu’il mènerait contre ledit gouvernement », s’alarme l’universitaire, soulignant l’absence de définition claire de ces termes dans le Code pénal, contrairement aux affirmations des magistrats.
L’analyse de Romuald Assogho Obiang pointe un risque de confusion entre l’organe politique qu’est le gouvernement et l’institution pérenne qu’est l’État. En s’octroyant le pouvoir de qualifier des actes criminels et de prononcer des sanctions de fait sans contrôle juridictionnel, l’exécutif sortirait de son rôle constitutionnel. « À l’analyse, il apparaît que les rédacteurs de l’article 64 du nouveau Code de la nationalité se sont substitués au Constituant en investissant le Gouvernement d’un mandat protéiforme qui s’étend à la matière pénale », écrit-il.
L’appel au sursaut des parlementaires
L’enseignant-chercheur va plus loin en suggérant que le gouvernement pourrait se retrouver « au banc des accusés » pour négligence ou complicité passive, en accordant par exemple des délais de trois mois à des individus jugés dangereux avant toute sanction effective. Au-delà de la technique juridique, c’est la survie de l’équilibre démocratique qui est ici posée. Pour l’auteur, l’État détient le monopole de la violence légitime, mais celle-ci doit être encadrée par la séparation des pouvoirs. En fusionnant les rôles d’accusateur et de juge, le texte actuel fragiliserait les fondements de la République.
« Faire confondre (par ordonnance) le Gouvernement qui est un organe politique (…) avec l’État (…) équivaut pour le Gouvernement à se donner à lui-même la compétence de la compétence », martèle-t-il, invoquant un principe qui devrait rester l’apanage exclusif du constituant. L’issue de cette controverse repose désormais entre les mains du palais Léon Mba. L’appel est lancé aux députés et sénateurs qui devront prochainement se prononcer sur la ratification de cette ordonnance. Romuald Assogho Obiang conclut en s’interrogeant sur la capacité des parlementaires à un « sursaut patriotique » pour évaluer les « dangers pour la nation et pour le vivre-ensemble des Gabonais », allant jusqu’à suggérer de « retoquer de fond en comble » une disposition jugée liberticide.
Vigny Ngami-Tsiba
