RDC/Justice : le parquet requiert 15 ans de prison contre l’ex-ministre Constant Mutamba
RDC/Justice : le parquet requiert 15 ans de prison contre l’ex-ministre Constant Mutamba
AFRICALEADNEWS – (RDC) En République démocratique du Congo, le ministère public a requis une peine de 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ainsi que contre Chancard Bolukola, ex-coordonnateur du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao).
Ce fonds, doté de 65 millions de dollars par an depuis cinq ans conformément à un arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ), aurait été détourné à hauteur de plus de 20 millions de dollars. Les deux accusés sont poursuivis pour des marchés publics controversés et des indemnisations jugées irrégulières.
Le procureur a présenté Constant Mutamba comme le donneur d’ordre de décaissements portant sur près de 30 millions de dollars, destinés en principe aux victimes mais attribués, selon l’accusation, à des entreprises et personnes sans qualité. Parmi les exemples cités : 200 000 dollars versés à l’Assemblée provinciale de Kisangani et plus d’un million de dollars pour la réalisation d’un documentaire.
Constant Mutamba, déjà condamné à trois ans de prison dans un premier procès pour des faits similaires, n’a assisté à aucune audience dans cette nouvelle affaire. À l’audience, aucun avocat ne l’a représenté.
La défense de Chancard Bolukola a dénoncé un réquisitoire fondé sur des « suppositions », affirmant que l’ancien coordonnateur du Frivao exécutait les instructions de son ministre de tutelle. « On lui demandait de signer certains contrats, parfois verbalement. Il croyait que ces instructions valaient ordre », a expliqué Me Didace Mituato.
Le ministère public rappelle que « nul n’est censé exécuter un ordre manifestement illégal ». Les parties civiles – dont l’établissement public Frivao, l’État congolais et deux personnes physiques – réclament des dizaines de millions de dollars de réparations. L’accusation conteste toutefois leur recevabilité devant la Cour de cassation qui doit rendre son arrêt le 2 septembre.
Bona Masanu
