AFRICALEADNEWS – (RDC) Un nouveau cap vient d’être franchi dans le processus de révision constitutionnelle en République démocratique du Congo. Le 15 juin 2026, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi fixant les modalités d’organisation d’un référendum. Après l’Assemblée nationale, la chambre haute valide ainsi un texte qui suscite de vives tensions politiques.
Sur les 109 sénateurs, 89 étaient présents et ont voté en faveur du texte. Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont levé leurs divergences. La composition de l’Assemblée constituante a été tranchée : seuls les députés, sénateurs et membres des assemblées provinciales y siégeront. Les conseillers communaux, initialement intégrés par l’Assemblée nationale, ont été exclus, le Sénat estimant que leur élection n’avait concerné que les chefs-lieux provinciaux.
L’idée d’une co‑présidence de l’Assemblée constituante a été abandonnée. Celle-ci sera dirigée par le président de l’Assemblée nationale, assisté du président du Sénat. Le texte, adopté dans les mêmes termes par les deux chambres, doit désormais être transmis au chef de l’État pour promulgation.
La coalition C64 rejette fermement ce projet de loi. Ses dirigeants y voient une manœuvre destinée à préparer l’adoption d’une nouvelle Constitution qui permettrait, selon eux, au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat après 2028. Cette perspective, jugée contraire à l’article 220 de la Constitution qui interdit toute révision touchant aux mandats présidentiels, alimente les accusations de « coup d’État constitutionnel ».
Pour la majorité, il s’agit d’un pas vers la clarification des mécanismes référendaires, absents jusqu’ici du droit congolais. Pour l’opposition et une partie de la société civile, ce texte ouvre la voie à une dérive institutionnelle et menace la stabilité politique. La promulgation par le président Tshisekedi constituera la prochaine étape de ce processus, dont les implications pourraient redessiner l’avenir politique du pays.
Bona Masanu
