AFRICALEADNEWS – (Gabon) Le sénateur et défenseur des droits de l’homme a publié, ce 1er avril 2026, une analyse juridique rigoureuse du nouveau texte législatif, alertant sur des dérives potentielles face aux engagements internationaux du Gabon.
Georges Mpaga s’interroge publiquement sur la conformité du nouveau Code de la nationalité avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ainsi qu’avec la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP). Pour l’élu, le texte actuel fragilise le socle républicain en instaurant des distinctions jusque-là absentes du corpus juridique national.
Une citoyenneté à deux vitesses
Le parlementaire s’inquiète d’abord de la hiérarchisation entre citoyens d’origine et naturalisés. En restreignant l’accès de ces derniers aux fonctions stratégiques de la République, le texte crée, selon lui, une « citoyenneté à deux vitesses ». Georges Mpaga souligne que cela « peut être vu comme une discrimination fondée sur l’origine nationale, contraire au principe d’égalité des citoyens » garanti par les instances internationales, notamment l’article 25 du PIDCP qui prône un accès égal aux charges publiques.
Cette segmentation de la population pourrait, à terme, fragiliser la cohésion sociale en instaurant une barrière institutionnelle entre les fils du pays. Le sénateur rappelle que la participation à la direction des affaires publiques est un droit inaliénable qui ne devrait souffrir d’aucune forme de catégorisation une fois la nationalité acquise.
Risques d’arbitraire et de déchéance
Le sénateur dénonce également le flou entourant la perte de nationalité pour « actions subversives ». Il avertit que « les termes « subversives/déstabilisatrices » sont flous : risque d’atteinte à la liberté d’expression ». De plus, il relève que le pouvoir discrétionnaire du Président sans critères objectifs ni obligation de motivation « ouvre la porte à l’arbitraire ». Pour lui, toute procédure de naturalisation ou de déchéance doit être transparente et susceptible de recours effectif pour éviter toute dérive sécuritaire.
Bien qu’il admette la souveraineté de l’État dans la lutte contre la fraude, notamment par l’allongement des délais de mariage, Georges Mpaga estime que « le code 2026 comporte des dispositions qui risquent d’être jugées non conformes ». Il préconise une révision pour supprimer les hiérarchies citoyennes et mieux encadrer les motifs de déchéance afin de garantir qu’aucun Gabonais ne se retrouve dans une situation d’apatridie.
Cette sortie rappelle que la souveraineté législative du Gabon doit impérativement concilier la protection de l’identité nationale avec le respect scrupuleux des droits fondamentaux et des traités internationaux auxquels le pays a librement souscrit.
Vigny Ngami-Tsiba
