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L’ACMS plaide pour une réforme du statut de l’élu local

L'ACMS plaide pour une réforme du statut de l'élu local

AFRICALEADNEWS – (Sénégal) L’Association des conseillers municipaux du Sénégal a fait face à la presse vendredi pour échanger sur le thème: « Le statut de l’élu local. Quelle place pour le conseiller municipal? » Pour le président de l’ACMS, Serigne Saliou Ndiaye: « Réformer le statut de l’élu local, c’est commencer par revaloriser la fonction de conseiller municipal. C’est le choix de la compétence contre l’improvisation, de la transparence contre l’opacité, de la participation contre la défiance.

Le Conseiller Municipal, Pilier Oublié de la Décentralisation

 Dans sa déclaration, le Président de l’ACMS, Serigne Saliou Ndiaye, est revenu sur l‘Acte III de la décentralisation. « Cet Acte III, dit-il, a posé les bases d’une République territoriale au Sénégal, mais nous devons nous interroger sur l’efficacité réelle de cette transformation. La pierre angulaire de notre démocratie de proximité, le Conseiller Municipal, demeure paradoxalement l’acteur le plus marginalisé et le moins outillé. Réformer son statut est la clé d’une gouvernance locale saine et transparente ».

Le Constat : Un Élu Entre Ambition et Frustration

Avant de poursuivre: « Le conseiller municipal est théoriquement le représentant direct des citoyens, le législateur communal et le contrôleur de l’action de l’exécutif. Pourtant, la réalité est celle d’une fonction minée par un paradoxe profond : Statut Flou et Précaire : La fonction n’est ni clairement professionnelle ni correctement bénévole. Les élus manquent de protection sociale et professionnelle pour un engagement exigeant. Manque de Moyens et d’Outils : Absence de secrétariat, indemnités insuffisantes pour dégager du temps, et surtout, un manque criant de formation systématique sur les complexités de la gestion communale (urbanisme, marchés publics). Marginalisation : L’élu est souvent confiné au rôle de simple votant en conseil, sans réel pouvoir d’initiative ou capacité effective de contrôle face à un exécutif municipal souvent trop vertical. Le résultat direct est une forte frustration, un turn-over important et, in fine, un affaiblissement de la démocratie participative.

 L’Acte III, une Occasion Manquée

Pour M. Ndiaye: « L’Acte III de la décentralisation, malgré ses transferts de compétences, a négligé l’âme de l’édifice : le conseiller municipal. En renforçant les pouvoirs des Maires sans renforcer simultanément les contre-pouvoirs internes et les capacités d’action des conseillers, une erreur fondamentale a été commise ».

« La décentralisation ne peut se résumer à un simple transfert de l’État vers les collectivités. Elle exige impérativement un partage du pouvoir au sein même de la collectivité. Sans un conseiller municipal fort, informé et responsabilisé, nous risquons de reproduire, à l’échelle locale, les mêmes logiques de concentration du pouvoir que nous dénonçons ailleurs. L’architecture est là, mais la capacité d’appropriation par l’élu de base fait défaut » regrette-t-il.

Les Propositions : Pour un Statut Rénové et Responsabilisant

En guise de propositions, le président de l’ACMS préconise : « un statut rénové et responsabilisant ». En faisant comprendre que : « Reconnaître la fonction n’est pas créer une caste, mais garantir la compétence et la transparence ».

A ce propos, trois axes de réforme sont urgents pour construire un nouveau statut. D’abord reconnaissance Juridique et Matérielle : Définir un « contrat d’engagement » clair. Revoir le système des indemnités pour garantir une réelle disponibilité sans faire de la fonction un emploi déguisé. Doter chaque conseiller ou groupe de moyens de fonctionnement de base.

Ensuite, la formation et Outillage : Rendre la formation obligatoire et continue dès l’élection (finances locales, urbanisme, éthique). Renforcer le droit à l’information et l’accès facilité aux documents administratifs en amont des séances.

Enfin la consolidation du rôle de contrôle et de proposition : Encourager le droit d’initiative des conseillers pour inscrire des points à l’ordre du jour. Faire des commissions permanentes de véritables lieux de travail, de débat et de proposition en amont des grandes décisions.

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