Gabon : La HAC lève la suspension des réseaux sociaux après le renforcement du cadre légal

 AFRICALEADNEWS – (Gabon) La Haute Autorité de la Communication (HAC) a officialisé, le24 octobre 2026, la levée de la mesure de suspension qui frappait les réseaux sociaux depuis plus de huit mois. Cette réouverture intervient après la promulgation par le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, de la loi n° 003/2026 du 5 octobre 2026 ratifiant l’ordonnance n° 0011/PR/2026 du 26 février 2026, un texte majeur qui fixe les règles d’utilisation des plateformes numériques, impose l’identification des utilisateurs, instaure la majorité numérique à 16 ans et réprime les dérives liées à l’intelligence artificielle.

Cette mesure d’interdiction, décidée à l’origine en février 2026, visait à endiguer une dérive généralisée des réseaux sociaux. Dans son communiqué, la HAC a rappelé les motifs de cette suspension. « Cette décision, faut-il le rappeler, a été prise dans un contexte marqué par la montée croissante du phénomène des désordres informationnels à travers la diffusion récurrente et inquiétante des contenus inappropriés, diffamatoires, haineux, obscènes, injurieux, portant atteinte à la dignité humaine, aux bonnes mœurs, à l’honneur des citoyens, à la cohésion sociale, à la stabilité des institutions de la République et à la sécurité nationale », a déclaré son porte-parole, Jean-Claude Franck Mendome. La coupure devait ainsi permettre au gouvernement de consolider la législation et d’engager un dialogue constructif avec les acteurs internationaux du numérique.

Un arsenal légal rigoureux pour responsabiliser les acteurs du web

Au cœur de ce dispositif de réouverture figure la loi n° 003/2026 du 5 octobre 2026, ratifiant l’ordonnance n° 0011/PR/2026 du 26 février 2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République Gabonaise. Ce texte réorganise le paysage numérique à travers des règles d’identification formelles, la protection des mineurs et la responsabilisation stricte des acteurs de la chaîne de diffusion. Ainsi, l’article 11 engage la responsabilité des gestionnaires d’espaces communautaires en disposant que « L’administrateur de pages ou de groupes constitués sur un réseau social ou une plateforme numérique en ligne, engage sa responsabilité pour la diffusion, la publication ou le partage de contenus à caractère illicite sur lesdits groupes ».

Par ailleurs, le texte encadre sévèrement les réactions et interactions sous les publications. Aux termes de l’article 8, « Tout utilisateur qui participe à l’amplification de la diffusion d’un contenu illicite, engage sa responsabilité de manière solidaire avec l’auteur dudit contenu ». Le cadre légal renforce également la protection de la jeunesse en fixant la majorité numérique à seize ans (article 16), tout en s’attaquant aux dérives technologiques via l’article 52, qui punit l’usurpation d’identité et les infractions commises par intelligence artificielle de peines pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 50 millions de francs CFA d’amende.

Entre coopération internationale et défis d’application

Outre ce verrouillage législatif, le régulateur gabonais s’est doté de leviers d’action directe auprès des grands diffuseurs mondiaux. Sa communication a ainsi souligné la mise en place d’une « collaboration active avec ces dernières, notamment TikTok, Meta et YouTube », précisant que « des protocoles d’échange ont été mis en place et sont opérationnels pour une régulation en temps réel, notamment avec l’accès de la Haute Autorité de la Communication aux outils de signalement permettant de réguler les contenus illicites ». Fort de ces garanties juridiques et techniques, le collège de la HAC, réuni en séance plénière extraordinaire, a levé l’interdiction tout en appelant « les utilisateurs des réseaux sociaux à plus de responsabilité, de maturité dans leurs échanges et comportements en ligne ».

Si cette réouverture offre une bouffée d’oxygène aux internautes et aux acteurs économiques, elle soulève désormais des interrogations de fond sur le difficile équilibre entre régulation légitime et liberté d’expression. L’ampleur des peines encourues, combinée à la notion d’«amplification» d’un contenu illicite via un simple commentaire ou partage, ne risque-t-elle pas d’instaurer une forme d’autocensure généralisée au sein du débat public? S’y ajoutent d’immenses défis techniques et opérationnels : comment les autorités gabonaises et les administrateurs de groupes comptent-ils identifier avec certitude les pseudonymes, modérer en flux tendu des millions d’interactions quotidiennes et démêler le vrai du faux, face à la rapidité d’exécution de l’intelligence artificielle ? Autant de questions qui détermineront si ce nouvel arsenal saura assainir le cyberespace sans étouffer la critique citoyenne.

Vigny Ngami-Tsiba