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Règles clés convenues pour un crédit crédible aux projets climatiques dans le cadre du marché du carbone de l’ONU
Règles clés convenues pour un crédit crédible aux projets climatiques dans le cadre du marché du carbone de l'ONU
ONU Changements climatiques, 16 mai 2025 – Un organisme des Nations Unies chargé de mettre en place un marché du carbone dans le cadre de l’Accord de Paris a adopté de nouvelles normes importantes pour guider la manière dont les projets de réduction des émissions mesurent leur impact.
Connu sous le nom de Mécanisme de crédits de l’Accord de Paris (PACM), il permet aux pays et aux autres acteurs de travailler ensemble à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en générant des crédits carbone de haute intégrité qui soutiennent les efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique.
Normes clés convenues
Les règles adoptées définissent comment mesurer l’impact réel d’un projet sur la réduction des émissions dans le cadre du mécanisme. Plus précisément, deux normes clés ont été convenues :
Une norme d’estimation des émissions qui auraient été générées sans projet dans le cadre du mécanisme (appelée « base de référence »). L’adoption de cette norme constitue une étape historique pour garantir que l’attribution de crédits au titre du mécanisme reflète l’ambition de l’Accord de Paris. Elle prévoit un ajustement initial à la baisse – par exemple, en fixant les bases de référence historiques ou actuelles à un niveau inférieur de 10 % aux émissions habituelles – ainsi qu’un ajustement à la baisse d’au moins 1 % au fil du temps pour toutes les approches de base. Ces caractéristiques visent à favoriser une amélioration continue et à éviter une surattribution de crédits en abaissant progressivement la référence par rapport à laquelle les réductions d’émissions sont mesurées.
Une norme de comptabilisation de toute augmentation involontaire des émissions pouvant survenir ailleurs du fait d’un projet (appelée « fuite »). Cette norme aidera les développeurs de méthodologies à identifier toutes les sources potentielles d’émissions. Elle précise que les activités REDD+ au niveau du projet doivent être incluses dans la stratégie nationale REDD+ du pays hôte pour être éligibles, ce qui contribue à garantir l’alignement sur les efforts nationaux en matière de climat et renforce la crédibilité des réductions d’émissions.
Les normes convenues reflètent les nombreuses contributions des experts et des parties prenantes. Elles sont essentielles pour garantir que les crédits carbone émis dans le cadre du PACM sont ambitieux, réels, additionnels et vérifiables.
Autres résultats
Outre l’ adoption des normes de référence et de fuite, l’Organe de surveillance a également pris un certain nombre de décisions connexes pour soutenir la mise en œuvre. Celles-ci comprennent un processus de consultation sur la manière dont les bénéfices des projets peuvent être partagés équitablement avec les pays hôtes, et un regain d’intérêt pour le renforcement des capacités afin d’aider les pays à mettre en place les systèmes dont ils ont besoin pour participer au mécanisme, notamment en clarifiant les rôles des pays hôtes.
L’organisme de surveillance a également adopté une décision sur la transition des activités liées aux cuisinières, alignant les projets antérieurs sur les dernières données et orientations disponibles.
« Cette réunion a été très importante. Nous avons finalement adopté une décision novatrice garantissant que les niveaux de crédit soient fixés de manière cohérente avec la trajectoire vers la neutralité du net, grâce à un processus d’ajustement minimal à la baisse des niveaux de crédit au fil du temps », a déclaré Martin Hession, président de l’Organe de surveillance. « Nous sommes déjà particulièrement bien placés pour soutenir les pays hôtes envisageant de recourir à la crédit, et nous avons décidé de renforcer la communication avec eux en leur fournissant un canal dédié pour qu’ils puissent bénéficier de leur juste part des bénéfices de l’atténuation, en engageant un dialogue sur les rôles et responsabilités des pays hôtes, et en explorant des options pour un renforcement des capacités renforcé et ciblé. Nous avons également pris des mesures pour garantir la qualité de certains projets de transition en exigeant l’application des données applicables les plus récentes. »
Maria AlJishi, vice-présidente de l’Organe de surveillance, a déclaré : « Nous sommes reconnaissants de l’engagement et des commentaires constants des parties prenantes tout au long de ce processus, ainsi que du travail du Groupe méthodologique pour contribuer à l’élaboration de ces normes. Elles apportent la clarté nécessaire aux développeurs pour commencer à concevoir des activités dans le cadre du Mécanisme de crédits de l’Accord de Paris et sont essentielles à sa pleine mise en œuvre. »
Prochaines étapes
Les résultats de cette réunion ouvrent la voie à l’accélération de la mise en œuvre des méthodologies du Mécanisme de crédit de l’Accord de Paris. Bien que cela constitue une avancée importante, le nombre de transitions de projets du Mécanisme pour un développement propre, moins élevé que prévu, devrait entraîner un déficit de financement à court terme, jusqu’à ce qu’un vivier de nouveaux projets utilisant les méthodologies PACM commence à se constituer à partir de 2026. L’Organe de surveillance continuera de suivre attentivement la situation financière et rendra compte aux Parties à l’Accord de Paris à ce sujet.
Une fois les bases posées, l’Organe de surveillance continuera de développer d’autres éléments clés du mécanisme, notamment des outils supplémentaires, des lignes directrices et le registre du mécanisme.
Les premières méthodologies PACM devraient être approuvées par l’Organe de surveillance d’ici la fin de l’année.
Notes aux éditeurs :
- Le Mécanisme de crédits de l’Accord de Paris (également appelé Article 6.4) est un mécanisme de crédits carbone établi dans le cadre de l’Accord de Paris. Il permet aux pays de relever leurs ambitions climatiques et de mettre en œuvre leurs plans d’action nationaux à moindre coût. Il identifie et encourage les opportunités de réductions d’émissions vérifiables, attire les financements nécessaires à leur mise en œuvre et favorise la coopération entre les pays et d’autres groupes pour mener ces activités et en tirer profit.
- Le Mécanisme de crédit de l’Accord de Paris dispose d’un Organe de surveillance chargé d’élaborer et de superviser les exigences et les processus nécessaires à sa mise en œuvre. Cela comprend l’élaboration et/ou l’approbation des méthodologies, l’enregistrement des activités, l’accréditation des organismes de vérification tiers et la gestion du Registre de l’article 6.4.
- Lisez le rapport de la réunion de l’Organe de surveillance pour plus de détails sur les résultats de leur seizième réunion.
