Cfj- Juristes et universitaires se penchent sur la justice pénale internationale

Africaleadnews – (Sénégal) La conférence sur la justice pénale internationale a débuté ce lundi à Dakar au Centre de formation judiciaire.

Selon le Directeur général du centre, Souleymane Télico, l’idée d’organiser une Conférence sur le thème de la justice pénale internationale peut, de prime abord, laisser plus d’un circonspect : en effet, que peut-on encore dire, qui n’ait déjà été dit, sur ce sujet qui a été traité, disséqué et analysé sous de multiples angles ?

A l’instar de Georges Clemenceau qui disait que : « la justice militaire n’est pas une justice … », certains se demandent si le qualificatif international n’enlève pas à la Justice pénale ses attributs de véritable pouvoir, au regard des nombreux griefs relevés contre les juridictions internationales, tels que : L’absence de forces de police chargées d’exécuter les décisions des juridictions internationales ; les suspicions, légitimes ou non, d’instrumentalisation par les puissances politiques ; la lenteur des procédures ; le coût jugé exorbitant de leur fonctionnement.

S’il faut admettre le caractère bien fondé d’une partie de ces critiques, rien ne peut pour autant, justifier que soit remise en cause la légitimité d’un édifice que des esprits éclairés et volontaristes ont mis si longtemps à bâtir. Autrement, ce serait  perdre de vue que la Justice ne se réduit pas aux institutions qui l’incarnent et qu’elle représente avant tout, un symbole, un idéal qui transcende les frontières et les époques.

C’est en effet, au nom de l’idéal d’une société internationale dans laquelle la force du droit prime sur le droit de la force, que les juges de Nuremberg ont, dans leur décision historique, prononcé cette fameuse phrase qui jetait les bases de la justice pénale internationale « On a fait valoir que le Droit international ne vise que les actes des États souverains et ne prévoit pas de sanctions à l’égard des délinquants individuels. Mais ce sont des hommes et non des entités abstraites qui commettent les crimes dont la répression s’impose, comme sanction du droit international » .

A la suite des procès de Nuremberg et de Tokyo, le processus de construction d’un édifice de la justice pénale internationale s’est poursuivi, donnant ainsi naissance dans les années 199O, à la création des tribunaux pénaux internationaux ad hoc, le TPIY en 1993 et le TPIR en 1994 ;

Les dysfonctionnements notés dans la marche de ces TPI ont conduit la communauté internationale à imaginer d’autres types d’organes juridictionnels.

C’est tout le sens de la création des juridictions hybrides que sont le Tribunal spécial pour la Sierra Leone en 2002, le Tribunal spécial du Liban en 2007, les Chambres africaines extraordinaires (CAE) en 2012 et la Cour pénale spéciale de Bangui en 2015. Dans cette galaxie de juridictions dites de troisième génération, deux se distinguent par leur lien affectif et territorial avec l’Afrique :

Il s’agit de la Cour pénale spéciale de Bangui, chargée de juger les auteurs de crimes graves commis sur le territoire centrafricain depuis 2003 et des Chambres africaines extraordinaires (CAE), chargées d’enquêter, d’instruire et de juger les crimes internationaux commis sur le territoire tchadien entre 1982 et 1990.

 Composition et mode de fonctionnement

Par leur composition et leur mode de fonctionnement, les juridictions hybrides ont vocation à renforcer les systèmes judiciaires nationaux auxquels elles sont rattachées, à travers la formation d’une expertise nationale et la mise en conformité des procédures judiciaires avec les standards internationaux d’une justice indépendante et impartiale.

C’est précisément pour cette raison que le CFJ a entrepris, à travers l’organisation de cette rencontre, et avec l’appui fort appréciable du ministre de la justice, de créer ce cadre de réflexion et de partage pour favoriser les conditions d’une meilleure appropriation par les différents acteurs de la justice, des règles et pratiques judiciaires que ces deux juridictions ont eu le mérite de consacrer.

Dans un contexte de mondialisation et d’interpénétration des ordres juridiques, le CFJ, fidèle à sa tradition d’établissement public de formation moderne et proactif, entend inscrire les idéaux de la justice pénale internationale et de la lutte contre la culture de l’impunité au cœur de ses objectifs pédagogiques.

Toutes les conditions sont ainsi réunies pour nous gratifier de débats de haut niveau, à la mesure de la dimension intellectuelle des participants.