Le ministre de l’Urbanisme , des Collectivités Territoriales et de l’Aménagement des Territoires, Moussa Bala FOFANA a présidé ce mardi 6ème session du Comité de Pilotage stratégique (CPS) du Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN) à Dakar. Une occasion pour le ministre Moussa Bala Fofana de salue les efforts consentis et les résultats positifs obtenus.
La sixième (6ème) session du Comité de pilotage du PACASEN n’échappe pas à la tradition bien établie de revue annuelle, pour ne pas dire, de revue permanente dudit programme qui a fini de donner satisfaction aux Collectivités territoriales parties prenantes et aux populations bénéficiaires des investissements réalisés.
Pour pouvoir atteindre cet objectif, il me plait de rappeler que le PACASEN est mis en œuvre par la combinaison de deux (2) mécanismes de financement :
- La première partie des ressources du PACASEN est consacrée au « Programme Pour les Résultats (PPR) » qui lie les décaissements des financements accordés par les bailleurs de fonds, à savoir la Banque mondiale et l’Agence française de Développement, à l’atteinte d’indicateurs préalablement définis et communément appelés « Indicateurs liés aux décaissements (ILD) » ;
- La seconde partie de l’enveloppe de financement est dédiée au « Projet d’investissement » qui, à son tour, permet de garantir le financement des activités d’assistance technique nécessaires pour initier les réformes ciblées par le PPR.
Le mécanisme de financement du PACASEN illustre, à bien des égards, une innovation majeure et repose dès lors sur la performance des acteurs qu’il soit une Collectivité territoriale ou bien une structure de l’Etat, dont vous, membres du Comité de pilotage, en êtes les dignes représentants.
Ce dispositif innovateur, la première expérience du genre au Sénégal, requiert une rigueur sans faille dans le pilotage et un engagement déterminant de tous les acteurs qui, quotidiennement mettent en œuvre, le PACASEN.
Les résultats tangibles du PACASEN ainsi que sa performance ont amené le Gouvernement du Sénégal et les partenaires au développement (BM et AFD) à s’accorder sur un financement additionnel qui a permis une prolongation de deux (02) années supplémentaires 2025-2026 du programme.
Ledit financement, approuvé par le Conseil d’Administration de la BM le 22 Juin 2024, va permettre au Gouvernement du Sénégal d’intégrer la dimension changement climatique dans la réalisation des projets et de poser les jalons d’un PACASEN II, ou au besoin, d’un autre programme similaire au profit des Collectivités territoriales de notre pays.
En outre, le PACASEN a également permis d’obtenir quelques résultats significatifs dont les plus en vue se résument notamment :
- au respect par le Gouvernement du Sénégal de son engagement d’augmenter de cinq (5) milliards de FCFA par an les transferts financiers vers les communes, qui sont ainsi passés de 42 000 000 000 F CFA en 2018 (au début du programme) à 174 719 322 926 F CFA (FDD, FECT global et FECT Performance compris), pour l’année 2024;
- à l’achèvement de la réforme du Fonds d’Équipement des Collectivités Territoriales (FECT) et celle de la Contribution économique locale-Valeur Ajoutée (CEL-VA), qui a permis d’octroyer à chacune des 558 communes une dotation annuelle minimale de 14 millions 500 mille FCFA;
La liste n’est pas exhaustive. Cependant, malgré les résultats encourageants sus rappelés, force est de reconnaitre que des efforts restent encore à faire pour parachever un certain nombre de réalisations qui concernent notamment :
- la finalisation de la réforme du FDD devant permettre une augmentation du taux d’indexation sur la TVA et la définition de critères objectifs de répartition ;
- le relèvement du taux d’absorption des ressources du PACASEN mises à la disposition des communes ;
- et le suivi de la réalisation des investissements par les Collectivités territoriales.
J’ai rappelé au début de mes propos que le prétexte de la convocation de la 6ème session du Comité de pilotage stratégique est de faire le point sur l’état d’avancement du PACASEN.
Cependant, il sera également question d’examiner, aux fins d’une validation, le rapport consolidé sur la performance des structures parties prenantes pour leur permettre de recevoir leurs allocations nécessaires à l’accompagnement correctement des Collectivités territoriales.
Le rapport consolidé sur la performance des structures parties prenantes, qui sera soumis à l’examen du Comité de pilotage, a déjà fait l’objet d’une certification par un agent vérificateur indépendant qui mesure le niveau d’atteinte de chaque indicateur par chaque structure partie prenante.
A l’issue du travail de l’agent vérificateur indépendant, le Comité Technique Opérationnel (CTO) du PACASEN avait procédé à l’examen dudit rapport lors de sa session tenue le 14 août 2024 sous la présidence de mon directeur de cabinet, en sa qualité de président du CTO.
L’exercice qui nous réunit ce matin va consacrer l’aboutissement du processus d’examen des rapports consolidés des services de l’Etat intervenant dans la mise en œuvre du programme en vue d’appuyer les Collectivités territoriales.
A l’issue de la validation des rapports consolidés sur la performance des structures parties prenantes, les allocations financières destinées aux différentes structures leur seront accordées pour permettre à vos services de réaliser leurs missions dans de bonnes conditions.
Sous le registre de l’amélioration des conditions de travail des intervenants du PACASEN, les quatorze (14) Agences régionales de Développement (ARD) qui occupent une place importante dans le dispositif de coaching territorial continu, procédé d’encadrement et d’appui technique des Communes, vont bénéficier d’un important lot de matériels informatiques d’une valeur de 50 millions de FCFA, entièrement financé par le PACASEN.
C’est la raison pour laquelle, j’invite tous les acteurs du programme à persévérer dans la culture de la performance en dégageant des stratégies de maintien et de pérennisation des acquis et pour celles d’entre elles qualifiées de moins « performantes », d’identifier les difficultés et d’y apporter des solutions idoines.
Pour ce dernier cas de figure, j’exhorte toute l’équipe de coordination du PACASEN à les accompagner davantage pour lever les différents obstacles qui ont négativement impacté leur performance.
Avant de terminer mes propos préliminaires, je voudrais remercier, au nom du Gouvernement du Sénégal, la Banque mondiale et l’Agence française de Développement pour leur soutien, les Maires des Communes et les responsables des structures parties prenantes pour les efforts consentis et les résultats positifs obtenus.
Je compte sur l’abnégation et l’engagement de tout un chacun pour consolider les acquis du PACASEN et rester ainsi sur la bonne dynamique, jusque-là vécue.
C’est, d’ailleurs, en cela que son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République du Sénégal, et son Premier ministre Ousmane SONKO nous y invitent en perspectives des nouvelles orientations de la politique de décentralisation au Sénégal avec l’érection des pôles territoires, dont le lancement des concertations vient d’être effectué, le jeudi 12 septembre 2024.
