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La Cour de justice de la Cedeao rejette la demande de suspension des sanctions imposées au Niger
La Cour de justice de la Cedeao rejette la demande de suspension des sanctions imposées au Niger
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) a rejeté, ce jeudi, la demande de suspension des sanctions imposées au Niger après le coup d’état militaire qui a renversé en juillet dernier le président Mohammed Bazoum.
Dans son arrêt rendu à Abuja, la juridiction communautaire a estimé que la République du Niger, telle qu’elle est actuellement contrôlée par la junte militaire, n’avait pas la capacité de saisir la Cour, ce qui rendait la requête au fond irrecevable.
Les avocats des autres requérants avaient lors de l’audience tenue le 21 novembre contesté la légalité des sanctions imposées par la CEDEAO au Niger, rappelle l’APS. Qui rapporte que ces conseils avaient estimé que les sanctions imposées par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO avaient eu des effets négatifs sur le peuple nigérien, notamment la pénurie de nourriture, de médicaments et de l’électricité, en raison de la fermeture des frontières et de la suspension de l’approvisionnement en électricité par le Nigeria. Non sans demander à la Cour des ordonnances provisoires qui obligeront l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement à suspendre immédiatement les sanctions.
Mais dans son arrêté de ce jeudi, la Cour de justice de la Cedeao a estimé qu’une entité résultant d’un changement de gouvernement anticonstitutionnel, et non reconnue par l’institution communautaire comme gouvernement d’un État membre, n’a pas intrinsèquement la capacité d’engager une procédure devant la Cour dans le but d’obtenir des avantages.
La Cour a par conséquent déclaré que l’action au fond et la demande de mesures provisoires présentées au nom du Niger, par une autorité gouvernementale inconstitutionnelle et non reconnue, étaient irrecevables.
