AFRICALEADNEWS – (Gabon) En introduisant la déchéance de nationalité pour des motifs flous d’« actions subversives », l’ordonnance n°0004/PR/2026 portant Code de la nationalité gabonaise dote l’exécutif d’un instrument de répression inédit que le docteur Ali Akbar Onanga Y’Obegue décrit, dans une analyse de ce nouveau Code, comme une véritable « police politique de la nationalité ».
C’est sans doute la disposition la plus explosive du nouveau Code de la nationalité gabonaise. L’article 64 dispose désormais que perd de plein droit sa nationalité tout détenteur qui « mène clairement des actions subversives et déstabilisatrices contre le Gouvernement, les Institutions et les intérêts de la République Gabonaise ». Ce mécanisme, totalement absent de la loi de 1999 et de tout texte antérieur, soulève une inquiétude majeure chez les juristes. Pour Ali Akbar Onanga Y’Obegue, ces notions ne renvoient à « aucun élément matériel objectivement vérifiable » et pourraient s’étirer jusqu’à couvrir « une tribune d’opposition, un discours critique » ou une simple dénonciation de corruption.
Le danger réside dans le flou sémantique de la loi qui laisse l’interprétation à la seule discrétion de l’autorité. En l’absence de définition précise de ce qui constitue une action « déstabilisatrice », l’auteur de la tribune s’interroge : « Un opposant politique peut-il être considéré comme déstabilisateur ? Un journaliste critique porte-t-il atteinte aux institutions ? ». Ce texte, selon lui, n’a pas besoin de critères précis pour menacer ou pour « faire taire » les voix dissidentes. Il transforme ainsi une question de droit civil en un instrument d’intimidation politique, rompant avec la tradition protectrice de l’État de droit.
La procédure de déchéance elle-même marque une rupture brutale avec les standards judiciaires classiques. La perte de nationalité est matérialisée par un décret du président de la République, sur rapport conjoint des ministres de la Justice et de la Défense nationale. L’universitaire dénonce ici une dérive inquiétante où « la citoyenneté gabonaise se militarise », puisqu’elle devient une question de sécurité nationale appréciée par l’armée plutôt que par un tribunal indépendant. « On ne punit pas avant de juger dans un État de droit », rappelle-t-il avec force, fustigeant une méthode où l’individu est d’abord dépouillé avant d’être entendu.
Pour contourner les critiques, le gouvernement présente cette mesure comme une « renonciation tacite » de l’intéressé s’il n’obtempère pas aux injonctions des autorités dans un délai de trois mois. Une pirouette juridique qu’Onanga Y’Obegue rejette catégoriquement, affirmant qu’un « silence contraint sous injonction n’est pas une renonciation », mais une « capitulation forcée ». En habillant la déchéance de ce nom, le régime tenterait de masquer ce qui s’apparente à une « police politique de la nationalité », mettant fin à la certitude que l’appartenance à la nation n’est pas contestable selon l’humeur du pouvoir. Le passeport gabonais est-il en train de devenir un simple permis de séjour révocable à la moindre critique ?
Vigny Ngami-Tsiba
