Code de la nationalité au Gabon : Le choix controversé de l’ordonnance

AFRICALEADNEWS – (Gabon) Alors que le Parlement élu en octobre 2025 est pleinement opérationnel, le gouvernement a choisi la voie de l’ordonnance pour refondre intégralement le Code de la nationalité, une méthode que le docteur en droit Ali Akbar Onanga Y’Obegue qualifie de « passage en force » illégitime en démocratie.

Le 25 mars 2026 restera une date charnière pour l’état civil gabonais avec la publication au Journal officiel du nouveau Code de la nationalité. Porté par l’ordonnance n°0004/PR/2026, ce texte vient abroger la loi n°37/98 du 20 juillet 1999 qui régissait la matière depuis l’ère Omar Bongo. Si la forme juridique utilisée est prévue par la Constitution de décembre 2024, elle soulève une vague d’interrogations sur la volonté réelle de l’exécutif d’ouvrir un débat national. Ali Akbar Onanga Y’Obegue, dans une tribune sur ses réseaux sociaux, souligne d’emblée que ce qui avait demandé « plusieurs semaines de travail parlementaire a été effacé en une nuit de bureau », fustigeant une réforme adoptée « sans soumettre le texte au Parlement pourtant élu depuis octobre 2025 ».

Sur le plan strictement juridique, l’article 99 de la Constitution autorise le président de la République à légiférer par ordonnance en période d’intersession. Toutefois, pour Ali Akbar Onanga Y’Obegue, cette possibilité technique ne saurait masquer un déficit de légitimité politique. Il rappelle qu’« une voie ouverte n’est pas une voie qui doit nécessairement être empruntée », précisant que « le fait qu’une procédure soit légale n’implique pas qu’elle soit légitime, ni même opportune ». L’enjeu de la nationalité, « socle du corps politique » d’un État, aurait dû, selon lui, commander une confrontation d’idées publique plutôt qu’un arbitrage solitaire au sommet de l’appareil gouvernemental.

L’absence de recours à la salle de délibération parlementaire est d’autant plus frappante que le régime actuel dispose d’une majorité totalement acquise aux deux chambres. En préférant le vecteur technique de l’ordonnance au débat législatif, le gouvernement a pris le risque de la brutalité symbolique. L’universitaire s’en inquiète, estimant que la communauté nationale gabonaise apprend ainsi que sa composition vient d’être redéfinie par un seul homme, car, martèle-t-il, « on ne redéfinit pas la nation dans le silence ». Cette discrétion administrative sur une matière aussi sensible que l’identité nationale interroge sur la philosophie politique qui sous-tend désormais l’exercice du pouvoir à Libreville.

Au-delà de la simple querelle de procédure, c’est la notion même de souveraineté populaire qui est ici mise à l’épreuve. En invoquant l’urgence pour une réforme structurelle, l’exécutif semble avoir fait le choix de l’efficacité technique au détriment de l’adhésion citoyenne. Comme le conclut Ali Akbar Onanga Y’Obegue dans son analyse, « on ne saurait proclamer ces principes le matin et les court-circuiter le soir en prétextant l’urgence pour refondre l’identité nationale par voie d’autorité ». Le débat, évité dans l’hémicycle, semble désormais se déplacer inévitablement dans l’arène de l’opinion publique.

Vigny Ngami-Tsiba