Un nouveau juge conservateur à la Cour suprême américaine?

Ce mardi 4 septembre, débute l’audition publique de Brett Kavanaugh devant le Sénat américain. Donald Trump a choisi ce candidat conservateur pour succéder au juge Kennedy parti à la retraite. L’audition va durer 3 ou 4 jours. La bataille politique est déjà féroce autour de cette nomination à vie, qui, si elle est confirmée, ancrera fermement du côté conservateur la Cour suprême, souvent appelée à trancher sur les questions brûlantes de société comme l’avortement ou les armes. RFI a posé trois questions à Anne Deysine, professeur émérite à l’université de Paris-Nanterre, spécialiste des Etats-Unis et auteur de La Cour suprême des Etats-Unis. Droit, politique et démocratie (Ed. Dalloz).

■ Qui est Brett Kavanaugh ?

Anne Deysine : Brett Kavanaugh est pour certains le candidat idéal, pour d’autres, le diable, mais objectivement, c’est un conservateur extrêmement brillant. Il appartient au vivier de la Federalist Society. Cette puissante organisation, créée par le ministre de la Justice de Ronald Reagan en 1982, a pour but de former de jeunes juristes conservateurs, qui ne basculeront pas, plus tard, dans le camp progressiste. C’est l’une des grandes craintes des républicains, celle de nommer un juge conservateur qui au fil des années deviendrait plus progressiste. C’est pourquoi, depuis une trentaine d’années, les républicains sélectionnent les candidats pour les juridictions fédérales et la Cour suprême, parmi les juges conservateurs qui gravitent autour de la Federalist Society.

Brett Kavanaugh a par ailleurs travaillé en politique, ce qui est devenu très rare chez les juges de la Cour suprême. Il siège à la cour d’appel du district de Columbia, la capitale, depuis sa nomination par George W. Bush, en 2006.

■ Pourquoi sa candidature suscite-t-elle des craintes, notamment chez les démocrates ? En amont de l’audience, le débat s’est cristallisé sur la question de l’avortement.

Anne Deysine : Il faut avoir des craintes concernant l’avortement, mais concernant aussi de nombreux autres dossiers : vie privée (contraception, mariage homosexuel), mais aussi des droits qui semblent de second plan actuellement, et qui sont pourtant tout aussi importants comme les droits économiques et sociaux, les droits civiques et politiques (le droit de vote, le découpage électoral). Brett Kavanaugh croit en un pouvoir exécutif tout puissant qui ne puisse être bloqué, voire freiné, par le pouvoir judiciaire. Il a écrit deux articles en 1996 et 1998 dans ce sens. Donc, selon moi, c’est en fait, un danger tous azimuts. L’avortement n’est qu’un arbre qui cache la forêt.

■ Comment s’annoncent les jours d’audience, ainsi que le vote ?

Anne Deysine : Dans mon ouvrage, La Cour suprême des Etats-Unis. Droit, politique et démocratie, je parle d’un ballet bien chorégraphié. C’est-à-dire qu’il ne va rien se passer d’autant que grâce au travail de la Federalist Society, les juges soient bien formés, bien formatés et armés pour esquiver les questions des sénateurs. Cela fait 20 ans que ça dure. Le spectacle est fabuleux, mais rien ne se passe d’autant qu’arithmétiquement, le juge Kavanaugh est presque assuré d’être confirmé par le Sénat. Après la disparition de John McCain, les républicains disposent de 50 voix. Les conservateurs ont pu craindre un temps que deux sénatrices (Susan Collins et Dianne Feinstein) ne fassent défection, mais elles ont depuis tenu des propos expliquant que c’était à leurs yeux, un juge compétent.

Par ailleurs, il y a trois sénateurs démocrates qui doivent se faire réélire en novembre prochain dans des Etats qui ont voté massivement pour Donald Trump en 2016. Ces trois sénateurs démocrates ne vont pas mettre leur siège en danger, donc, on peut penser que Brett Kavanaugh sera confirmé avec au moins 53 voix.

A noter que Donald Trump remplit pleinement ses engagements auprès de son électorat conservateur et des évangélistes. Avec deux juges à la Cour suprême, une trentaine de juges conservateurs nommés dans les cours d’appel locales et de nombreuses autres nominations – puisqu’au départ de Barack Obama il y avait 200 postes vacants -, Donald Trump est en train de modifier pour les 40 prochaines années la physionomie du pouvoir judiciaire fédéral. C’est là que réside la gravité de la situation, car dans un avenir proche, le démantèlement des droits se produira en première instance, ou en cours d’appel sans que l’affaire n’arrive devant la Cour suprême.

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