56ème session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples – Le Sénégal bon élève

Me Sidiki Kaba

Africaleadnews – (Sénégal) La 56ème session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, maintes fois reportée, se tient depuis le 21 avril et cela jusqu’au 7 mai 2015, à Banjul en Gambie. A cette occasion, le Sénégal a présenté, le samedi 25 et le dimanche 26 avril 2015,  ses 8ème, 9ème, 10ème et 11ème rapports périodiques combinés sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples.

Le contrôle international  des obligations souscrites par les Etats, en adhérant ou en ratifiant, les instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme s’effectue principalement par des mécanismes de suivi ou organes de traités à travers, notamment, la soumission de rapports périodiques. La présentation de rapports constitue un élément essentiel de l’engagement pris par l’Etat de respecter, de protéger et de faire appliquer les droits consacrés par les instruments auxquels il est partie et oblige chaque Etat à rendre compte des mesures législatives, administratives, économiques et autres prises pour réaliser les droits consacrés, d’analyser les difficultés réelles par rapport à leur pleine effectivité, et d’indiquer les défis et perspectives pour améliorer davantage la situation des droits de l’homme, dans le cadre d’un dialogue constructif avec les experts indépendants des différents organes des traités. La présentation de rapports constitue donc un véritable baromètre d’appréciation du degré de mise en œuvre des droits de l’homme.

Au niveau des Nations Unies, il existe, actuellement neuf organes de suivi des traités internationaux. Il s’agit, respectivement, du Comité des droits de l’homme, du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, du Comité contre la torture, du Comité des droits de l’enfant, du Comité des droits des travailleurs migrants, du Comité des droits des personnes handicapées et du Comité sur les disparitions forcées.

Cette obligation de faire rapport s’effectue au niveau africain devant la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’homme et des peuples) et le Comité Africain d’Experts sur les droits et le Bien être de l’Enfant (article 43 de la Charte Africaine des droits et du Bien être de l’Enfant).

Le Sénégal restait devoir, jusqu’à une période récente, plus d’une dizaine de rapports initiaux et périodiques  vis-à-vis des organes de contrôle du système des Nations Unies et de l’Union Africaine.

Sur instructions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, la direction des Droits Humains essaie de résorber les retards dans l’élaboration et la présentation des rapports périodiques.

Ainsi, en 2012, elle a eu à présenter et soutenir devant le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et le Comité contre la torture, les rapports périodiques du Sénégal y relatifs.

Pour l’année 2013, la Direction des droits Humains a élaboré et transmis aux organes de contrôle des conventions et traités des Nations Unies et de l’Union Africaine les rapports ci-après :

  • Le rapport périodique sur la mise en œuvre du Pacte International sur les Droits Civils et Politiques ;
  • le rapport périodique sur la mise en œuvre du Pacte International sur les Droits économiques, sociaux et culturels ;
  • les 8ème, 9ème, 10ème et 11ème rapports périodiques consolidés en un seul document et relatif à la mise en œuvre de la Charte Africaine des droits de lHomme et des Peuples, déposé auprès du secrétariat de la Commission africaine depuis 2013 et qui sera présenté le 25 et 26 avril 2015, lors de la 56ème session ordinaire.

Le rapport sur la Convention des droits des personnes handicapées est finalisé et transmis au Comité des Nations.

Le rapport national sur les disparitions forcées a été aussi élaboré et transmis à Genève.

Dans la même dynamique, le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance a finalisé et transmis, en juillet 2013, (en un document consolidé) les 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Aujourd’hui, le Sénégal est à jour dans l’élaboration de ses rapports périodiques.

Gfm.sn

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